
Textes réglementaires
Textes réglementaires
Cadre juridique et réglementaire applicable à l'activité d'ENGIP-RDC SA et au secteur pétrolier en République Démocratique du Congo.
Arrêté n° MINHYD/CAB/011/2026 du 15 février 2026
Portant cahier des charges des inspecteurs des installations pétrolières et procédures de contrôle périodique des oléoducs, dépôts et stations de…
NT-ENGIP-SEC-2026-03 — Intégrité des réservoirs
Norme interne ENGIP-RDC SA relative à l’intégrité des réservoirs de stockage d’hydrocarbures et aux distances de sécurité autour des dépôts. Elle…
Décret n° 25/018 du 4 mars 2025
Portant transfert à ENGIP-RDC SA du patrimoine des oléoducs, dépôts et installations de pompage relevant du domaine public de l’État. Le décret fixe…
Loi n° 22/009 du 26 juin 2022
Relative à la régulation du transport et du stockage des produits pétroliers en République Démocratique du Congo. Elle institue les obligations de…
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